Mentions Legales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://hub-simerror.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Keyveo – Contact : contact@keyveo.com – Adresse : 72 RUE DE LA REPUBLIQUE 76140 LE PETIT-QUEVILLY.

Identification de l’entreprise : SAS Keyveo au capital social de € – SIREN : 80824277000010 – RCS ou RM : – Adresse postale : 72 RUE DE LA REPUBLIQUE 76140 LE PETIT-QUEVILLY

Directeur de la publication : Keyveo – Contact : Keyveo.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Keyveo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Keyveo .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Keyveo ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://hub-simerror.fr.

Keyveo décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://hub-simerror.fr.

Keyveo s’engage à sécuriser au mieux le site https://hub-simerror.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Keyveo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Keyveo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://hub-simerror.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://hub-simerror.fr/mentions-legales/.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://hub-simerror.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://hub-simerror.fr.

La navigation sur le site https://hub-simerror.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

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Conditions générales de vente de l’organisme de formation

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, KEYVEO, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 808 242 770 000 10

et dont le siège social est situé 72 rue de la République, Seine Innoplis, 76140 LE PETIT-QUEVILLY et, d’autre part, toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel (dénommée ci-après « le client ») souhaitant accéder aux services proposés par KEYVEO.

Toute utilisation des prestations proposées suppose la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales.

La validation d’une commande ou d’un devis ou la confirmation d’une adhésion, accompagnées des présentes conditions générales de vente forment un contrat entre KEYVEO et le client.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture des prestations proposées par KEYVEO.

Opposabilité des Conditions générales

KEYVEO se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles s’appliquent alors aux commandes de prestations passées postérieurement à leur mise en ligne.

En tout état de cause, la version des conditions générales opposable au client est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande.

Les conditions générales sont accessibles en permanence sur www.keyveo.com et https://hub-simerror.fr/

Obligations des parties

3.1. Obligations de KEYVEO

KEYVEO s’engage à apporter tout le soin et toutes les diligences nécessaires pour l’accomplissement de ses prestations. La présente obligation est une obligation de moyen.

Obligations du client

Le client s’engage à collaborer de bonne foi à la bonne exécution de sa prestation. Il tiendra à la disposition de KEYVEO toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation, en particulier celle permettant à KEYVEO de répondre au mieux à la demande du client en tenant compte de ses besoins spécifiques. A cette fin le client est tenu de désigner une personne de son organisation qui sera en charge du suivi de la prestation et l’interlocuteur privilégié de KEYVEO.

Clause résolutoire

En cas d’inexécution de ces obligations, KEYVEO pourra adresser au client une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception lui rappelant l’existence de la présente clause, les manquements reprochés ainsi que le délai d’un mois pour se mettre en règle. A défaut d’exécution par le client de son obligation dans le délai d’un (1) mois, la résolution opérera de plein droit générant le paiement intégral du prix.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Responsabilités

KEYVEO est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande.

Toutefois, KEYVEO peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une prestation est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que défini par la Jurisprudence.

Prestations

Les prestations proposées par KEYVEO sont, à titre d’exemple ; – plateforme en ligne – AMO – accompagnement projet – formation. Cette liste n’est pas limitative.

Barème :

Les prix des prestations ne font pas l’objet de barèmes unitaires. Les offres étant construites selon les besoins des clients. KEYVEO fournit au client un devis suffisamment détaillé permettant de vérifier la méthode de calcul.

Les prix des Prestations sont indiqués en Euros. KEYVEO est assujetti à la TVA. Les prix des prestations vendues sont indiqués en Euros hors taxes. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles).

Conditions de règlement :

KEYVEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la commande validée par le client sera le seul applicable.

Sauf convention particulière, les paiements sont dus à réception de facture, 50% à la commande (signature du devis), 50% à l’issue de la formation.

Dans le cas des prestations liées à un évènement de type salon, les pénalités financières appliquées en cas d’annulation à moins d’un mois de l’évènement seront de 100% du montant de la prestation.

A défaut de paiement ou en cas de paiement partiel à l’échéance, des pénalités de retard courent de plein droit sur les montants restant dus à compter du 30ème jour suivant la réception de la facture ou de la réception de la facture. Elles seront calculées à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due de plein droit à KEYVEO par le client en situation de retard de paiement.

Commandes

Le client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :

Fournir tous les renseignements nécessaires à l’établissement d’un devis,
Valider sa commande après l’avoir vérifiée,

Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

Droit de rétractation

Le client agissant en qualité de professionnel ne bénéficie pas d’un droit de rétractation sauf cas particulier prévu par la loi et rappelé ci-après. Le client professionnel ne bénéficie d’un droit de rétractation que dans les conditions prévues par l’article L 221-3 du Code de la Consommation. A ce titre, le droit de rétractation ne pourra être invoqué par le professionnel qu’à condition que :

le contrat soit conclu hors établissement ;
l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel ;
le nombre de salariés employés par le professionnel soit inférieur ou égal à cinq.

En pareille hypothèse, le client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours francs pour déclarer qu’il souhaite exercer ce droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai de rétractation court à compter de la date de conclusion du contrat concerné, c’est-à-dire de passation de la commande concernée. Durant ce délai, la Prestation ne peut commencer à recevoir une quelconque exécution.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client est également informé et accepte que si les prestations commandées sont pleinement exécutées à la fin du délai de rétractation, il renonce expressément à ce droit de rétractation et ne pourra donc plus l’exercer.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à KEYVEO sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier postal, télécopie ou courrier électronique adressé aux coordonnées suivantes : par courrier postal à l’adresse suivante : KEYVEO, 72 rue de la République, Seine Innopolis, 76140 LE PETIT-QUEVILLY ; par courrier électronique à l’adresse : contact@keyveo.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa demande avant l’expiration du délai de rétractation susvisé.

Résiliation de contrat

Une fois la commande confirmée par l’acheteur, celle-ci, accompagnée des présentes CGV forment alors un contrat. Le client dispose du droit de résilier ce contrat au plus tard dans les 8 jours suivant la création de ce contrat.

En cas de demande unilatérale postérieure, pour tout autre cause qua la force majeure, le client sera tenu au paiement de l’intégralité de la prestation telle que prévue au bon de commande ou devis.

Propriété intellectuelle

Chacune des parties conserve la propriété des données qu’elle détient préalablement à la prestation.

KEYVEO conserve l’ensemble des droits de propriétés intellectuelle attachés aux résultats d’étude. Sauf conditions particulières, KEYVEO concède au client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des résultats d’étude.

Confidentialité

KEYVEO s’engage à tenir strictement confidentiel et s’interdit de divulguer toute information, donnée ou document dont elle pourra avoir connaissance à l’occasion du contrat conclu entre KEYVEO et le client. Toutefois ne seront pas considérées comme confidentielles les informations qui étaient dans le domaine public ou qui y tombent en cours d’exécution de la prestation, ni les informations qui étaient régulièrement connues sans caractère confidentiel à la date de la réalisation de la prestation.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général pour la protection des données personnelles, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs font l’objet d’un traitement automatisé par le CNA. Pour plus d’informations, merci de consulter la page web consacrée à notre Politique de Confidentialité :

Archivage — Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de KEYVEO seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.

L’archivage des documents contractuels, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Publicité

KEYVEO se réserve la possibilité de citer ou de communiquer le nom du client à des fins de référence. Toutefois le client bénéficie de la possibilité de s’y opposer.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rouen

Réglement intérieur

Article 1 – Personnel assujetti

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire se doit d’accepter les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par KEYVEO.

Article 2 : Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de la formation, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Elles seront transmises lors de la convocation et seront réputées comme prise en connaissance par les stagiaires.

Si un dysfonctionnement du système de sécurité est constaté, le stagiaire en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Article 3 : Consignes incendie *

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation.

Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Article 4 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation.

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

Article 5 : Discipline

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite.

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue sur son lieu de formation.

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Tout agissement, verbal ou non, considéré́ comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, donner lieu à un avertissement pouvant aller jusqu’à exclusion définitive de la formation.

Article 6 : Échelle des sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré́ comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

Rappel à l’ordre oral
Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son

représentant

Exclusion temporaire de la formation

Exclusion définitive de la formation
Non remise du certificat de réalisation

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

L’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (lorsque la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration)

Et/ou le financeur du stage.

Article 7 : Savoir être

Une tenue descente ainsi qu’une attitude correcte et respectueuse est attendue de tous. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 8 : Assiduité

HUB SIMERROR® est une formation digitale à distance et à réaliser en autonomie.

Le suivi de la formation se fera en fonction du temps de connexion à la plateforme e-learning et du nombre de sessions de jeu.

Article 9 : Utilisation du matériel *

Lorsque l’organisme de formation met à disposition des stagiaires du matériel, l’usage de ce matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Article 10 : Accès aux locaux de la formation *

Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’organisme de formation, sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation
Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes estrangères à l’organisme
Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 11 : Responsabilité de l’organisme de formation

KEYVEO décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés ou laissés par les stagiaires dans les locaux.

Article 12 : Publicité du règlement

La signature du règlement intérieur par un stagiaire participant à une action de formation n’est pas prévue par le Code du travail. Une telle procédure peut permettre de s’assurer que le stagiaire est bien informé de ses droits et obligations avant l’entrée en formation.

Toutefois, le présent règlement intérieur sera remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive et tout règlement de frais, avec les documents suivants :

Programme du de la formation
Références du ou des formateurs

Planning de la formation
Procédures de validation des acquis

Article 13 : Représentation des stagiaires

Aucune formation dispensée par KEYVEO ne dépassant 500h, il n’est donc pas nécessaire de procéder à l’élection de représentants de stagiaire.

Article 14. Propriété intellectuelle

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme, et les contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par l’Organisme de Formation dans le cadre de l’action de formation sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’Organisme de Formation sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.